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Délibérations

Délibérations

45 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine, pour la valeur "2024" du filtre Année

GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT 2024 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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ADHESION À L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE OFSA - DIVERSES COMMUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 27 LOGEMENTS - ZAC DE L'ECO-QUARTIER THUROT A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION - AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS - 18 RUE DE L'ORANGERIE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS RUE DES ROSES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 297 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE DE FRANCE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,AQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN STADE A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2023.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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ADHÉSION À L'ASSOCIATION DÉCIDER ENSEMBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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